Recyclez et gagnez

1. Commanditaire. Ce concours (le « concours ») est parrainé et administré par ÉcoÉcoles Canada (« ÉcoÉcoles Canada »). ÉcoÉcoles Canada est désigné comme le « commanditaire ».

2. Admissibilité. Ce concours est ouvert aux résidents et résidentes des régions ciblées de l’Ontario (voir la liste complète des régions ci-dessous)*, âgés de 18 ans ou plus pendant la période de participation. En participant à ce concours, les participants et participantes reconnaissent s’être conformé.e.s au présent règlement et acceptent d’être lié.e.s par celui-ci. Les participants et participantes qui ne respectent pas l’un des règlements du concours sont susceptibles d’être disqualifié.e.s par le commanditaire, à sa seule discrétion. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et/ou locales en vigueur s’appliquent au concours et à votre participation.

3. Dates et heures du concours. Le concours commence à la DATE ET L’HEURE et se termine à la DATE ET L’HEURE (la « date de fin du concours »), après quoi le concours sera clôturé et aucune autre participation ne sera acceptée, sauf à la discrétion du commanditaire en cas de prolongation du concours.

4. Comment participer. Vous pouvez participer en :

• (i) demandant votre boîte à outils de recyclage GRATUITE avant le [date],
• (ii) ajoutant la carte d’action « Trier vos déchets » à votre plan ÉcoÉcoles
• (iii) en remplissant le champ « Description de l’action “ avec une référence à la manière dont vous avez utilisé votre ” Boîte à outils de recyclage » pour l’action et l’apprentissage dans votre école. Le libellé exact de « Boîte à outils de recyclage » doit figurer dans la description de l’action.

Les participations contenant des informations fausses ou incomplètes sont annulées. Les participations en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de fausses informations, endommagées, mal adressées, mutilées, brouillées ou incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à l’une ou à l’ensemble des conditions du règlement du concours, sont annulées. Les participants et participantes accordent au commanditaire une licence non exclusive pour l’utilisation de tous les formulaires de participation à quelque fin que ce soit. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le participant ou la participante sélectionné.e. Les preuves de transmission (par exemple, les captures d’écran) ne constituent pas une preuve de participation ou de réception d’un formulaire de participation.

5. Prix du concours. Il y a deux (2) prix de 250 dollars canadiens à gagner par les participants et participantes. Les gagnants et gagantes assument toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage causé, ou prétendument causé, par l’inscription ou la participation à ce concours, ou par l’utilisation ou l’échange d’un prix.

6. Probabilités de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues avant la date de fin du concours.

7. Sélection et confirmation des gagnants et gagnantes. Au plus tard le DATE (la « date de sélection “), le commanditaire, ou un employé, un agent ou un autre représentant du commanditaire, examinera les candidatures reçues avant la date de fin du concours et sélectionnera les gagnants et gagnantes potentiel.le.s (les ” participants et participantes sélectionné.e.s ») en se basant sur les critères du concours. Les participants et participantes sélectionnés seront considérés comme les gagnants et gagnantes s’ils et elles répondent à tous les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement du concours. Si un participant ou une participante sélectionné.e ne répond pas aux critères d’éligibilité, il ou elle sera disqualifié.e et ne recevra pas de prix, et un autre participant ou une autre participante sera sélectionné.e. Il est important que les participants et participantes aient fourni les informations nécessaires à l’organisation du concours. Il est important que les participants et participantes aient fourni un courriel de contact afin que ÉcoÉcoles Canada puisse communiquer avec eux et elles. Avant d’être déclaré gagnant ou gagnante, le participant ou la participante sélectionné.e devra : (i) répondre correctement à la question réglementaire du commanditaire ; (ii) signer et retourner le formulaire de déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité/publicité du commanditaire (la « décharge du gagnant ou de la gagnante ») ; et (iii) se conformer à tous les autres règlements du concours, le tout à la seule discrétion du commanditaire. Les participants et participantes sélectionnés seront informés dans les deux (2) jours ouvrables suivant la sélection du concours. Trois (3) tentatives au maximum seront faites pour contacter le participant ou la participante sélectionné.e. Un participant ou une participante sélectionné.e qui n’accepte pas ou ne peut pas accepter un prix peut être déchu.e. et un nouveau participant ou une nouvelle participante peut être sélectionné.e à la seule discrétion de l’Organisateur. Une copie signée de la décharge du gagnant ou de la gagnante doit parvenir au commanditaire au plus tard dix (10) jours ouvrables après que le participant ou la participante sélectionné.e a été avisé.e. L’Organisateur n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, un participant ou une participante sélectionné.e ne reçoive pas la notification ou que l’Organisateur ne reçoive pas la réponse d’un participant ou d’une participante sélectionné.e.

8. Décharge et indemnisation. Tous les gagnants et gagnantes doivent : (i) confirmer qu’ils et elles se sont conformés à toutes les règles du concours ; (ii) accepter les prix tels qu’ils ont été attribués ; (iii) libérer, décharger et dégager de toute responsabilité le commanditaire et chacun de ses départements et agences, sociétés mères, liées et affiliées, filiales, franchisés, agences de publicité et de promotion, conseillers, partenaires marketing, et chacun de leurs directeurs ou directrices, cadres, employé.e.s, actionnaires, successeur.e.s, sponsors, partenaires, licenciés, filiales, agent.e.s, artistes, conseillers ou conseillères, cessionnaires et toutes les autres personnes associées à l’administration, au développement et à l’exécution du concours, et toutes les autres personnes associées à l’administration, au développement et à l’exécution du concours (les « parties déchargées ») de toute action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou dommage, utilisation ou mauvaise utilisation d’un prix ou de tout voyage y afférent, et de l’utilisation des candidatures par le commanditaire, de toute poursuite, dette, convention, contrat, y compris les frais juridiques et les dépenses, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la rupture fondamentale, l’incapacité de tout entrepreneur.e ou fournisseur.e tiers utilisé dans le cadre de tout aspect du concours d’exécuter ou de livrer tout bien ou service, tout cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties exonérées, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d’un gagnant ou gagnante concernant tout aspect du concours ou de tout prix, la responsabilité en cas de blessure physique, de décès ou de dommage matériel que les participants et participantes, leurs successeur.e.s ou ayants droit ont, et les élèves et le personnel des participants pourraient avoir ou auraient pu subir, en raison de ou découlant de la participation du participant ou participante au concours et/ou en relation avec l’acceptation et/ou l’exercice par le participant ou la participante des prix tels qu’ils ont été attribués ; et (iv) indemniser les parties exonérées de toute perte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice, que l’une des parties exonérées pourrait subir ou encourir en raison du non-respect par les participants ou participantes de l’un des règlements du concours ou de la participation au concours et/ou en relation avec l’acceptation et/ou l’exercice par un participant d’un prix, et l’utilisation des inscriptions par le commanditaire.

Le commanditaire n’est pas responsable des éléments suivants (i) des informations de participation incorrectes ou inexactes qui peuvent affecter la capacité d’une personne à participer au concours ou à recevoir un prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’erreur humaine, les dysfonctionnements techniques, les participations perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les pannes de courrier, l’omission ou toute combinaison de ces éléments, et les participations qui ne sont pas entièrement conformes au présent règlement du concours ; (ii) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau ; (iii) les participations ou les communiqués des gagnants et gagnantes perdus, incomplets, retardés, endommagés ou mal acheminés ; (v) tout préjudice ou dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant ou participante au concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, y compris tout voyage connexe et l’utilisation des candidatures par l’Organisateur ; (vi) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de pirates informatiques tiers ou autres ; ou (vii) les efforts tardifs, perdus, mal dirigés ou infructueux pour notifier un gagnant ou gagnante potentiel.le.

9. Autres conditions. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce concours ou de le modifier à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans notification préalable aux participants et participantes. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu à l’origine, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations éligibles reçues jusqu’à la date de fin du concours. Le commanditaire conservera les informations personnelles des participants et participantes conformément à sa politique de confidentialité. Pour consulter la politique de confidentialité du commanditaire, veuillez visiter le site ÉcoÉcoles Canada.

10. Publicité et informations sur les participants et participantes. En participant au concours, les participants et participantes consentent à ce que leurs nom, adresse, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone, pseudonyme(s) sur les médias sociaux, commentaires et image, que ce soit sur bande vidéo, photographie ou tout autre moyen, soient utilisés pour l’administration du concours ou toute publicité effectuée par le commanditaire, sans autre avis ni compensation.

11. Loi. Le concours est nul là où la loi l’interdit et est soumis à toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables. Ce concours est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement, les droits et obligations entre les participants, participantes et le commanditaire, et les dispositions procédurales, sans donner effet au choix de la loi ou aux règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux siégeant dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario.

12. Propriété intellectuelle. L’ensemble de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, est détenu par le sponsor. Tous les droits sont réservés. Toute copie ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle du sponsor sans l’accord écrit exprès de ce dernier est strictement interdite.

*Liste des régions éligibles :

Goulais Local Services Board, Aweres Local Services Board, Clarence-Rockland, Dryden, Owen Sound, Sarnia, Sault Ste. Marie, Bayham, Casselman, Central Elgin, Mississippi Mills, North Grenville, Red Lake, Sioux Lookout, The Nation, Arnprior, Atikokan, Aylmer, Carleton Place, Grand Valley, Hawkesbury, Mono, Orangeville, Petrolia, Renfrew, Shelburne, The Blue Mountains, Alfred and Plantagenet, Amaranth, Beckwith, Champlain, Chatsworth, East Garafraxa, East Hawkesbury, Horton, McNab/Braeside, Melancthon, Montague, Mulmur, Prince, Russell, Southwold, St. Clair, Point Edward, Haldimand County, Peterborough, Chatham-Kent, Niagara Falls, Port Colborne, St. Catharines, Thorold, Welland, Fort Erie, Grimsby, Lincoln, Niagara-On-The-Lake, Pelham, Wainfleet, West Lincoln, Trent Lakes, Asphodel-Norwood, Cavan Monaghan, Douro-Dummer, Havelock-Belmont-Methuen, North Kawartha, Otonabee-South Monaghan, Selwyn, Cambridge, Kitchener, Waterloo, North Dumfries, Wellesley, Wilmot, Woolwich, Kawartha Lakes, West Perth, Bluewater, Central Huron, Huron East, Morris-Turnberry, North Perth, South Huron, Goderich, St. Marys, Perth East, Perth South, Middlesex Centre, North Middlesex, Strathroy-Caradoc, Adelaide-Metcalfe, Lucan Biddulph, Oil Springs, Brooke-Alvinston, Lambton Shores, Dawn-Euphemia, Warwick, Barrie, Thunder Bay, Oshawa, Clarington, Pickering, Ajax, Whitby, Brock, Scugog, Uxbridge, Marathon, Terrace Bay, Conmee, Schreiber, Windsor, Lakeshore, Leamington, Amherstburg, Essex, Kingsville, LaSalle, Tecumseh, Norfolk County, Cornwall, Prescott, Deep River, West Grey, Hanover, Brant, Burk’s Falls, North Bay, Nairn & Hyman, Temiskaming Shores, Englehart, Blind River, South Dundas, Front of Yonge, South Glengarry, South Stormont, North Stormont, North Dundas, North Glengarry, Timmins, Cochrane, Guelph, Spanish, Rideau Lakes, Hamilton, North Huron, Espanola, Ashfield-Colborne-Wawanosh, Chisholm.