Politiques de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels d’ÉcoÉcoles Canada

ÉcoÉcoles Canada respecte le droit de chaque individu à la protection de ses renseignements personnels. Dans le cadre de la prestation de ses services, notamment du site Web et de la plateforme, ÉcoÉcoles Canada recueille et utilise de l’information uniquement selon les modalités énoncées dans la présente politique. Cette politique est un document public qui s’applique aux renseignements recueillis par ÉcoÉcoles Canada, notamment sur notre site web public général www.ecoschools.ca, www.ecoschools.ca/fr et sur la plateforme de la demande de certification https://app.ecoschools.ca, https://app.ecoschools.ca/fr; elle s’adresse aux membres, aux donateurs et donatrices, aux membres du personnel, aux visiteurs et visiteuses du site Web.

Nos services et l’information que nous recueillons

ÉcoÉcoles Canada est un organisme de bienfaisance enregistré qui dirige le programme de certification ÉcoÉcoles Canada.

Le siège social d’ÉcoÉcoles Canada est situé à Toronto, en Ontario.

ÉcoÉcoles Canada recueille diverses données personnelles, qui peuvent comprendre le nom de l’utilisateur, son adresse postale, son adresse électronique et, le cas échéant, d’autres détails nécessaires à la prestation de ces services. Le fait de fournir volontairement des renseignements personnels à ÉcoÉcoles Canada ou de les entrer dans son site Web indique que vous acceptez de divulguer ces renseignements à ÉcoÉcoles Canada et d’utiliser ses services. ÉcoÉcoles Canada ne recueille pas de données relatives aux cartes de crédit. Tous les dons et transactions se font par l’entremise de sites sécurisés de tierce partie.

Que sont les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont les renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment le nom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, l’état civil, un numéro d’identification, les renseignements d’ordre financier (notamment les données relatives aux cartes de crédit), le montant et la date des dons, ainsi que les antécédents scolaires et professionnels. Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels les données anonymes ou agrégées qui ne peuvent être associées à un individu identifiable.

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels ?

ÉcoÉcoles Canada utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes :

vous fournir les services énumérés ci-dessus;
réaliser toutes les opérations nécessaires à l’administration de ces services;
mettre en marché et promouvoir ses services;
mener des campagnes de financement en appui à ses objectifs de bienfaisance;
communiquer avec vous;
vous informer s’il y a lieu des événements à venir et d’autres services susceptibles de vous intéresser.

Nous recueillons des renseignements personnels lors de la création d’un compte ou de l’inscription à un événement, dans les formulaires d’adhésion et par le suivi sur Internet. Des renseignements sur les pages Web consultées, la date, l’heure et la durée de la visite, la première page consultée, le navigateur utilisé, les adresses IP, la localisation géographique et les pages de référence sont recueillis au moyen de programmes normaux de suivi sur Internet. Pour vous acheminer nos produits, cadeaux et services, il est indispensable d’avoir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel pour livrer les cadeaux ou achats au bon endroit et vous transmettre de l’information sur nos rabais.

De temps à autre, des renseignements personnels sont communiqués à des bénévoles et à des prestataires de services, les « affiliés ». Ces affiliés aident ÉcoÉcoles Canada à établir, gérer et maintenir sa relation avec vous aidant ainsi à offrir des programmes, des produits et des services à ÉcoÉcoles Canada. Ce sont notamment des services d’envoi postal et de gestion des commandes, ainsi que des agences de financement, de billetterie ou de marketing électronique. Les affiliés utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins indiquées ci-dessus. Ils sont liés par des ententes de confidentialité et s’engagent à protéger vos renseignements personnels. À noter que dans le cadre des échanges entre ÉcoÉcoles Canada et ses prestataires de services, vos renseignements personnels peuvent être traités ou stockés dans un autre territoire.

Notre site Web utilise des témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier de texte que notre serveur Web place dans le disque dur d’un utilisateur pour servir d’identifiant unique. Les témoins nous permettent de faire le suivi des tendances d’utilisation et d’offrir aux utilisateurs un contenu personnalisé. Nos témoins ont une date d’échéance. Ils ne recueillent aucun renseignement associable à une personne.

Nous offrons également des liens vers d’autres sites Web. Remarque : Quand vous cliquez sur un lien menant à un autre site Web, nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels de ce site, dont les normes pourraient être différentes des nôtres.

Consentement

Nous demandons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf dans des cas précis où la loi autorise ou prescrit la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans consentement. Nous pouvons présumer que vous donnez votre consentement implicite lorsque vous entrez volontairement des renseignements dans le cadre d’un service particulier.

Nous vous demandons votre consentement explicite à certaines fins; il pourrait nous être impossible de vous fournir certains services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de certains renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres biens et services et de ceux de nos partenaires de livraison désigné.e.s par ÉcoÉcoles qui pourraient vous intéresser, comme le permet la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez ne pas accepter ce consentement, utiliser le mécanisme de désabonnement figurant au bas de nos courriels et / ou nous envoyer un courriel à programs [arobase] ecoschools [point] ca.

ÉcoÉcoles Canada et les partenaires de livraison désigné.e.s d’ÉcoÉcoles obtenons le consentement du destinataire avant de lui envoyer des messages électroniques de nature commerciale (notamment par courriel), sauf si une relation commerciale est déjà établie avec l’utilisateur (notamment un donateur), auquel cas nous présumons qu’il y a consentement implicite. Si nous avons besoin de recueillir des renseignements personnels à une fin nouvelle, nous demandons un consentement explicite à cette fin. Les personnes qui choisissent de ne pas recevoir de courriels d’ÉcoÉcoles Canada sont retirées de la liste d’envoi sur demande.

ÉcoÉcoles Canada obtient également le consentement des intéressés pour l’utilisation de photos téléversées par les participants au programme ou soumises dans le cadre des exigences du programme. Les photos où des visages d’adultes, de jeunes ou d’enfants sont clairement identifiables ne sont utilisées à aucune fin, sauf si les personnes visées ont soumis le formulaire d’autorisation relative aux photos d’ÉcoÉcoles Canada, dûment rempli. Les adultes signent un formulaire d’autorisation personnel, tandis que les personnes de moins de 18 ans font réviser et signer leur formulaire par leurs parents ou tuteurs.

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à programs [arobase] ecoschools [point] ca. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier.

La conservation de vos renseignements personnels

ÉcoÉcoles Canada conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour remplir la ou les fins auxquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Sauf si vous le révoquez explicitement par écrit, votre consentement à ces fins demeure valide après la collecte des renseignements et, le cas échéant, après votre utilisation du site Web d’ÉcoÉcoles Canada.

ÉcoÉcoles Canada prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont conservés à l’abri des pertes ou du vol, de l’accès non autorisé, de la copie, de la divulgation ou de la modification. Les mesures de sécurité sont d’ordre physique, organisationnel et technique. Elles comprennent notamment :

l’accès contrôlé par carte de sécurité;
un accès du personnel limité aux renseignements qu’il a besoin de connaître;
les mesures de confidentialité prises par tous les employés et affiliés;
l’entreposage sous clé des renseignements personnels, qui ne sont jamais laissés sans surveillance ou en évidence.

Les renseignements personnels sont stockés électroniquement par ÉcoÉcoles Canada dans des serveurs sécurisés, notamment infonuagiques, situés au Canada et protégés contre l’intrusion par un pare-feu.

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements que nous recueillons ont pour unique fin de fournir les services énumérés plus haut et les nouveaux services éventuels offerts par ÉcoÉcoles Canada.

Les renseignements personnels obtenus par le site Web ou recueillis en personne, au téléphone ou par courriel sont utilisés uniquement aux fins énoncées au moment où ils sont recueillis. ÉcoÉcoles Canada ne donne pas d’avis et ne demande pas de consentement s’il est obligé ou tenu de divulguer des données personnelles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une ordonnance en vigueur.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’établir un contrat ou une entente entre ÉcoÉcoles Canada et un utilisateur qui consulte le site ou qui fournit des renseignements personnels sous quelque forme que ce soit.

L’accès à vos renseignements personnels

Vous avez certains droits à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, notamment :

le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
le droit de nous demander d’apporter des modifications aux renseignements que nous détenons à votre sujet, afin d’assurer leur exactitude et leur actualité;
le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous pourrions détenir à votre sujet.

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous écrire aux coordonnées indiquées au bas de la présente politique. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de vous communiquer des renseignements.

Des questions ?

Toute question ou plainte relative à la présente politique d’ÉcoÉcoles Canada, y compris les demandes d’accès aux renseignements, doit se faire par écrit à l’adresse info [à] ecoschools [point] ca.

Modification de la politique

Des modifications peuvent être apportées de temps à autre à la présente politique. Toute modification apportée à la Politique sur la protection des renseignements personnels fait l’objet d’un avis affiché dans le site Web d’ÉcoÉcoles Canada.

Politique de protection des renseignements personnels d’ÉcoÉcoles Canada, février 2022.