Conditions générales

1. Introduction

1.1 ÉcoÉcoles Canada est le propriétaire exploitant des sites Web et plateformes d’ÉcoÉcoles de l’Ontario, lesquels comprennent le site Web public général https://ecoschools.ca/fr, https://ecoschools.ca ainsi que la plateforme de demande de certification https://app.ecoschools.ca/fr, https://app.ecoschools.ca (collectivement, les « sites » ou les « plateformes ». L’accès et l’utilisation des sites, y compris le paramétrage d’un compte et la participation à un des programmes d’ÉcoÉcoles Canada (les « programmes »), sont régis par les conditions générales énoncées dans le présent document (les « conditions »).

1.2 EN ACCÉDANT AUX SITES D’ÉCOÉCOLES CANADA ET EN LES UTILISANT, VOUS CONVENEZ DE VOUS SOUMETTRE À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ENTENTE D’UTILISATION.

2. À propos de nous

2.1 Nous sommes ÉcoÉcoles Canada, un organisme de bienfaisance enregistré qui vise à développer des leaders environnementaux, à réduire l’empreinte écologique des écoles et à édifier des communautés scolaires écoresponsables.

2.2 Si vous avez des questions au sujet des conditions ou si vous voulez communiquer avec nous pour quelque autre raison, veuillez nous écrire à info [à] ecoschools [point] ca.

3. Frais d’utilisation

3.1 Actuellement, l’utilisation de nos plateformes est gratuite pour les écoles financées publiquement. Des frais annuels s’appliquent pour les écoles exploitées de façon indépendante et pour les conseils ou centres de services qui ont choisi de recevoir un accès administrateur à la plateforme de Demande de certification ÉcoÉcoles. ÉcoÉcoles Canada peut modifier en tout temps les frais d’utilisation des sites ou des plateformes ou les conditions de participation aux programmes. ÉcoÉcoles Canada communiquera toute modification tarifaire à l’avance et, le cas échéant, vous indiquera comment accepter une telle modification. En cas de désaccord avec les modifications tarifaires, vous avez le droit de les refuser en cessant d’utiliser les sites ou les plateformes.

4. Inscription

4.1 Vous pouvez visiter et consulter les plateformes à titre de visiteur non enregistré, mais vous devez ouvrir un compte d’utilisateur (« compte ») dans certains cas (par exemple, pour participer aux programmes, pour vous inscrire à nos événements ou pour faire un don).

4.2 Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons d’obtenir d’un parent ou tuteur (« votre adulte ») la permission d’utiliser nos sites. Vous devez alors montrer les conditions à votre adulte et en discuter avec cette personne. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos sites et à tout autre service si cette permission n’a pas été obtenue; nous nous réservons également le droit de vérifier le consentement donné par votre adulte. Votre adulte doit approuver tous les renseignements que vous nous soumettez par l’entremise de nos sites.

4.3 Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser nos sites qu’avec la permission de votre adulte; vous devez vous abstenir de nous envoyer des renseignements personnels par l’entremise de nos sites.

4.4 Quand vous vous inscrivez, vous convenez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet et au sujet de l’école à laquelle vous êtes affilié(e), le cas échéant, conformément au processus d’inscription. Vous convenez également de mettre ces renseignements à jour sans délai pour maintenir leur exactitude et leur actualité.

4.5 Votre compte est personnel. Vous convenez de préserver la confidentialité des mots de passe ou autres identifiants que vous choisirez ou qui vous seront assignés. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à vos autres appareils électroniques. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte ou votre mot de passe.

4.6 Vous convenez de nous aviser si vous croyez qu’un tiers a accédé à votre compte sans votre autorisation ou si vous perdez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

5. Conduite des utilisateurs et utilisatrices

5.1. Que vous déteniez un compte avec nous ou que vous consultiez simplement nos plateformes, vous convenez de vous abstenir d’utiliser les plateformes :

5.1.1. en contravention avec le code de conduite d’ÉcoÉcoles Canada, une loi ou un règlement local, national ou international en vigueur;

5.1.2. d’une façon, dans un but ou avec un effet illicite ou frauduleux;

5.1.3. dans le but ou avec l’intention de blesser, d’intimider ou de harceler autrui, ou de lui porter quelque préjudice que ce soit.

5.2. Vous convenez de vous abstenir d’utiliser votre compte aux fins suivantes :

5.2.1. afficher, transmettre, mettre en hyperlien ou diffuser de quelque autre façon du matériel, de l’information ou du contenu qui constitue, promeut ou encourage une conduite susceptible d’être préjudiciable, de constituer une infraction criminelle ou d’entraîner une responsabilité civile;

5.2.2. diffamer, maltraiter, épier, harceler ou menacer autrui, ou violer ses droits reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits de protection des renseignements personnels et les droits de la personnalité;

5.2.3. afficher, transmettre, mettre en hyperlien ou diffuser de quelque autre façon de l’information ou du matériel (y compris, pour plus de précision, un logiciel) qui devient un virus, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou perturbateur;

5.2.4. afficher, transmettre, mettre en hyperlien ou diffuser de quelque autre façon du matériel, de l’information ou du contenu qui contrevient aux droits d’auteur, à la protection juridique des bases de données ou aux marques de commerce d’un tiers;

5.2.5. donner une fausse représentation des activités d’une école dans sa demande de certification.

6. Droits à l’égard de votre contenu

6.1. « Votre contenu » s’entend de toute information que vous affichez ou téléversez sur nos plateformes.

6.2. Vous garantissez que vous êtes propriétaire (ou titulaire de licence) de votre contenu.

6.3. En téléversant ou en affichant votre contenu sur nos plateformes, vous nous concédez, à nous et à nos affiliés, la permission non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de droits pour le monde entier de reproduire, de modifier, d’adapter et d’utiliser votre contenu dans le cadre de la prestation de tous nos services, y compris la plateforme.

6.4. ÉcoÉcoles s’engage à ne reproduire, diffuser ou utiliser de quelque autre façon votre contenu qu’en conformité avec sa Politique de protection des renseignements personnels, qui peut être consultée ici. 

6.5. Vous convenez de nous indemniser et de nous exonérer de tout blâme à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, actions ou exigences résultant de votre contenu ou en lien avec celui-ci, notamment les frais de justice raisonnables. 7. Data Collection, Use and Sharing.

7. Collecte, utilisation et diffusion de données

7.1. Nous recueillons le contenu et les autres renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez les sites et les plateformes, notamment lorsque vous ouvrez un compte et que vous créez ou diffusez du contenu. Nous recueillons de l’information sur votre utilisation des sites et des plateformes, par exemple : les types de contenus consultés ou avec lesquels vous interagissez; les fonctionnalités utilisées; les actions posées; les appareils utilisés pour accéder aux sites et aux plateformes; le moment, la fréquence et la durée de vos activités.

7.2. Nous utilisons l’information recueillie pour réaliser et améliorer continuellement les programmes, notamment par des sondages et des recherches, la mise à l’essai et le diagnostic de nouvelles fonctionnalités, la mesure de l’efficacité du programme et l’envoi de communications marketing.

7.3. Nous collaborons également avec des partenaires de tierce partie qui nous aident à analyser les données, à évaluer et à offrir les programmes. Nous leur fournissons parfois des statistiques, des données et des éclaircissements qui les aident à comprendre comment les écoles s’engagent dans nos programmes. Nous pouvons également fournir des informations de contact et des informations sur les programmes auxquels une école participe à nos partenaires de livraison ÉcoÉcoles désigné.e.s, afin de leur permettre d’aider ÉcoÉcoles à offrir les programmes à ces écoles. Ceci inclut, sans limitation, d’envoyer les données de durabilité des écoles à Arc Skoru pour les stocker et les analyser. L’entente d’utilisation, les politiques de confidentialité et les politiques concernant les cookies d’Arc Skoru peuvent être consultées en cliquant sur chacun des liens (en anglais seulement).

7.4. En ouvrant un compte, vous acceptez de recevoir des communications régulières et constantes d’ÉcoÉcoles Canada ainsi que des partenaires de livraison ÉcoÉcoles désigné.e.s pour votre région, notamment des bulletins d’information, des courriels collectifs et des nouvelles des programmes. Vous pouvez vous désabonner des courriels de promotion à tout moment en vous rendant au bas du courriel et en cliquant sur « Se désabonner ». Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des communications transactionnelles ou liées aux programmes de notre part tant que vous participez aux programmes.

Les partenaires de livraison désigné.e.s par ÉcoÉcoles :

Alberta, Canada : Alberta Council for Environmental Education (ACEE).

Nouveau-Brunswick, Canada : Le Projet Gaia.

Québec, Canada : Mouvement ACTES – Centrale des syndicats du Québec.

Peel EcoSchools, Ontario : Toronto and Region Conservation Authority (TRCA).

Saskatchewan, Canada : SaskOutdoors.

Terre-Neuve-et-Labrador, Canada : Conservation Corps (CCNL) et Fishing For Success.

Nouvelle-Écosse, Canada : Clean Foundation

7.5. En ouvrant un compte, vous convenez de recevoir des communications régulières et constantes d’ÉcoÉcoles Canada, notamment des bulletins d’information, des courriels collectifs et des nouvelles des programmes. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » (Unsubscribe) au bas du courriel.

7.6. Pour consulter la Politique de protection des renseignements personnels applicable au site Web d’ÉcoÉcoles, y compris en ce qui concerne les témoins, cliquez ici.

8. Téléchargements

8.1. Les plateformes peuvent vous permettre de télécharger du contenu, notamment des fichiers, des images, des documents PDF, des fichiers vidéo ou audio ou des données qui y sont incorporées (collectivement, le « contenu téléchargeable »). Le contenu téléchargeable vous est concédé sous licence, uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales. Vous convenez de conserver tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le contenu téléchargeable. Vous convenez en outre qu’ÉcoÉcoles Canada conserve le titre complet à l’égard du contenu téléchargeable ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation et à la fiabilité du contenu téléchargeable. Vous convenez en outre qu’ÉcoÉcoles Canada, dans toute la mesure où la loi l’autorise, n’offre aucune garantie à l’égard du contenu téléchargeable et ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou perte résultant de l’utilisation du contenu téléchargeable ou de votre confiance en celui-ci.

9. Liens de tierces parties

9.1. Des tierces parties peuvent fournir de l’information affichée dans les sites. L’information de tierce partie affichée dans les sites n’est pas nécessairement commanditée, approuvée, recommandée ou concédée sous licence par ÉcoÉcoles Canada. Pour toute question ou demande d’information concernant les politiques applicables aux sites Web de tierce partie, prière de communiquer directement avec la tierce partie visée.

9.2. Les sites peuvent contenir des liens menant à d’autres sites Internet. ÉcoÉcoles Canada n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites. ÉcoÉcoles Canada n’émet aucune approbation et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Internet, ni à l’égard de l’information, du matériel, des produits ou des services qu’ils contiennent ou qu’ils rendent accessibles.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Le matériel affiché ou contenu dans les sites, notamment l’ensemble des logiciels, éléments graphiques, textes, documents éditoriaux, textes informatifs, photos, illustrations, images, clips audio, vidéoclips, articles brefs, outils, dessins et autres documents graphiques, de même que les noms, logos, marques de commerce et marques de service (le « matériel d’ÉcoÉcoles »), est la propriété d’ÉcoÉcoles Canada ou de ses titulaires de licence et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

10.2. Par la présente, ÉcoÉcoles Canada vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour l’utilisation et l’affichage du matériel d’ÉcoÉcoles, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous respectiez tous les avis, notamment concernant le droit d’auteur, contenus dans le matériel d’ÉcoÉcoles. Vous convenez de vous abstenir de produire, reproduire, modifier, publier, transformer en ouvrages dérivés, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, radiodiffuser, communiquer publiquement par des moyens de télécommunication et faire circuler le matériel d’ÉcoÉcoles à une tierce partie (notamment sous forme d’affichage et de distribution du matériel d’ÉcoÉcoles par l’entremise d’un site Web de tierce partie) sans en obtenir au préalable le consentement exprès donné par écrit par ÉcoÉcoles Canada. Sauf dans la mesure où elle est expressément autorisée aux présentes, toute utilisation du matériel d’ÉcoÉcoles n’est permise que si ÉcoÉcoles Canada ou ses titulaires de licence en donnent l’autorisation expresse par écrit. Vous convenez en outre de vous abstenir de désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou modifier de quelque autre façon le matériel d’ÉcoÉcoles.

10.3. Aucune disposition de la licence accordée en vertu des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi d’un droit d’auteur dont ÉcoÉcoles Canada ou toute autre personne est titulaire. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, distribuer, afficher ou exploiter l’information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de même que de la stocker dans un système de recherche documentaire, en tout ou en partie, sans en obtenir la permission expresse donnée par écrit par ÉcoÉcoles Canada.

11. Disponibilité du service

11.1. Il est possible que nos plateformes soient indisponibles de temps à autre, ou que votre expérience d’accès aux sites et aux plateformes varie selon votre région ou votre appareil. Nous nous efforçons de maintenir la fonctionnalité de nos plateformes; toutefois, tous les services en ligne sont affectés à l’occasion par des perturbations et des pannes, et ÉcoÉcoles Canada ne saurait être tenu responsable d’une perturbation ou d’une perte subie par vous à la suite d’un tel incident. Dans l’éventualité d’une panne, il est possible que vous n’arriviez pas à récupérer votre contenu ou les données que vous auriez sauvegardées. Nous vous recommandons de faire régulièrement une copie de sauvegarde de votre contenu et des données que vous stockez sur nos plateformes.

12. Modifications

12.1. ÉcoÉcoles Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout élément des présentes conditions d’utilisation, en bloc ou à la pièce. Sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes, les modifications entrent en vigueur lorsqu’un avis à cet effet est affiché dans les sites. Si vous estimez qu’une modification est inacceptable, vous devez cesser d’utiliser les sites, y compris votre compte, le cas échéant, ou de participer aux programmes d’ÉcoÉcoles. La poursuite de votre utilisation des sites ou de votre participation à un programme d’ÉcoÉcoles après l’annonce de modifications constitue une acceptation des modifications en question.

13. Résiliation

13.1. ÉcoÉcoles Canada se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à ses plateformes, en tout ou en partie, en tout temps pour des raisons de commodité ou pour tout autre motif, notamment si ÉcoÉcoles Canada a déterminé, à son entière discrétion, que l’utilisation par vous ou par un tiers de vos mots de passe ou de vos comptes sur nos plateformes contrevient aux présentes conditions.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Les sites sont fournis tels quels, dans la mesure de leur disponibilité. ÉcoÉcoles Canada ne formule aucune allégation, garantie ou condition selon laquelle l’information accessible par l’entremise des sites serait exacte, exempte d’erreurs, complète, à jour ou appropriée à l’utilisation que vous comptez en faire. ÉcoÉcoles Canada se dégage de toute représentation, garantie ou condition à cet égard dans toute la mesure où les lois en vigueur l’y autorisent.

15. Garantie

15.1. Vous convenez de garantir, défendre et exonérer de tout blâme ÉcoÉcoles Canada, ses affiliés, son conseil d’administration, ainsi que ses dirigeants, agents, employés, partenaires, bailleurs de fonds et fournisseurs, à l’égard de l’ensemble des responsabilités, pertes, réclamations, exigences et dépens (y compris les frais de justice raisonnables) en lien avec : a) soit votre utilisation des sites; b) soit une violation des présentes conditions d’utilisation.

16. Droit applicable

16.1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario, au Canada, sans renvoi à ses principes relatifs au conflit des lois. Chacune des parties convient par la présente de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu des procédures.

17. Intégralité de l’entente

17.1. Les présentes conditions d’utilisation que vous acceptez vous sont personnelles. Il vous est interdit de céder vos droits ou obligations à quiconque. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et ÉcoÉcoles Canada relativement à votre utilisation des sites, des plateformes, du contenu et des programmes; elles ont préséance sur toute entente antérieure intervenue entre vous et ÉcoÉcoles relativement à l’objet des présentes. S’il est établi qu’une des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation (ou une partie de celle-ci) est nulle, non avenue ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes ou les autres parties de la disposition visée.