1. Les prix de reconnaissance ÉcoÉquipes Étoiles (« Prix ») sont organisés par ÉcoÉcoles Canada en partenariat avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada «commanditaire». En soumettant une candidature aux prix, les participants et participantes acceptent d’être lié.e.s par les présentes conditions générales.

2. Admissibilité.

• Les candidatures sont ouvertes aux ÉcoÉquipes représentant des écoles anglophones et francophones du Canada, de la maternelle à la douzième année (du primaire au secondaire), qui participent pour la première fois au programme ÉcoÉcoles Canada ou qui le réintègrent. Les ÉcoÉquipes sont définies comme un groupe d’élèves et d’adultes qui travaillent ensemble pour promouvoir l’apprentissage et l’action en matière d’environnement au sein de leur communauté scolaire.
• Les ÉcoÉquipes doivent avoir été certifiées en 2023 et 2024 pour être admissibles aux prix de reconaissances des ÉcoÉquipes du primaire et du secondaire en anglais et en français. Les écoles nouvelles ou qui reviennent au programme sont admissibles au prix de reconaissances d’ÉcoÉquipes émergentes en anglais et en français.
• Afin de définir les catégories d’écoles et de demandes en anglais ou en français, une école francophone est définie comme une école appartenant à un conseil ou centre de services scolaire, à un district ou à une division scolaire francophone du Canada ou à une école francophone indépendante.
• Les candidatures doivent être soumises par une personne âgée de 13 ans ou plus. Pour les participants et participantes âgé.e.s de 13 à 17 ans, l’adresse électronique d’un ou une membre adulte de la communauté scolaire est requise.

3. Dates et heures de remise des prix de reconnaissance

• La période de soumission commence le 28 février 2024 à 0h01 HNE et se termine le 10 mai 2024 à 23h59 HNE (la date finale de soumission), après laquelle le formulaire de soumission sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée, sauf à la discrétion du commanditaire dans le cas d’une prolongation de la période de soumission.
• L’annonce : Les equipes gagnantes des seront annoncé.e.s le 12 juin 2024. L’annonce sera faite lors d’une célébration virtuelle qui devrait avoir lieu le 18 Juin (anglais) et le 19 juin (français) 2024, à 12h00 (HNE). Les gagnants et gagnantes seront également informé.e.s individuellement par courriel avant l’événement.

4. Modalités de participation. Pour participer vous devrez :
   i) Remplir le formulaire de candidature fourni par ÉcoÉcoles Canada.
   ii) S’inscrire et créer un plan dans la demande de certification ÉcoÉcoles (DCE). Ensuite, compléter l’action « Préparez-vous » et soumettre la demande de certification ÉcoÉcoles dûment remplie.

Les candidatures qui contiennent des informations fausses ou incomplètes seront annulées. Les participations en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de fausses informations, endommagées, mal adressées, abîmées, brouillées ou incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à l’une ou l’autre ou à l’ensemble des conditions du règlement du concours seront également annulées. Les participants et participantes accordent au commanditaire une licence non exclusive pour l’utilisation de toutes les inscriptions à toutes fins utiles. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants et participantes sélectionné.e.s. Les preuves de transmission (par exemple, les captures d’écran) ne constituent pas une preuve de participation ou de réception d’une candidature. 

5. Prix de reconnaissance.

Chacune des six (6) ÉcoÉquipes gagnantes des prix en anglais et en français recevra un prix de 2 500 dollars canadiens pour financer un projet environnemental de son choix.

6. Sélection et confirmation des gagnants et gagnantes. 

Le 11 mai 2024 ou après cette date, les candidatures seront examinées et évaluées par un groupe de juges mandaté.e.s par le commanditaire. Les gagnants et gagnantes seront contacté.e.s par ÉcoÉcoles Canada par courriel. Avant d’être désigné.e.s comme gagnants ou gagnantes, les participants et participantes sélectionné.e.s sera tenu.e.s de : 

(i) signer et renvoyer le formulaire de déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité/publicité du commanditaire «la décharge du gagnant ou gagnante» ; 

et (ii) se conformer à tous les autres règlements du prix de reconnaissance, à la seule discrétion du commanditaire. Les participants et participantes sélectionné.e.s seront informé.e.s dans les dix (10) jours ouvrables de la sélection des prix de reconnaissance. Deux (2) tentatives au maximum seront effectuées pour contacter les ou participants et participantes sélectionné.e.s. Si un participant ou participante sélectionné.e n’accepte pas ou ne peut pas accepter, le prix de reconnaissance peut être annulé et un nouveau participant ou nouvelle participante sélectionné.e peut être choisi.e à la seule discrétion du commanditaire.

7. Responsabilité des informations soumises. Les participants et participantes sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies dans leurs candidatures. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier les informations soumises et de disqualifier toute candidature jugée inexacte ou trompeuse.

8. Autres conditions. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin aux prix de reconnaissance ou de les modifier à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans notification préalable aux participants et participantes. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, les prix de reconnaissance ne peuvent se dérouler comme prévu à l’origine, le commanditaire se réserve le droit d’annuler les prix de reconnaissance et de procéder à un tirage au sort parmi tous les formulaires de candidature admissibles reçus jusqu’à la date de fin des prix de reconnaissance. Le commanditaire conservera les informations personnelles des participants et participantes conformément à sa politique de confidentialité. Pour consulter la politique de confidentialité du commanditaire, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : ecoschools.ca/privacy-policy/.

9. Publicité et informations sur les participants et participantes. En participant aux prix de reconnaissance, les participants et participantes acceptent que leurs nom, adresse, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone, pseudonyme(s) sur les médias sociaux, commentaires et image soient utilisés, que ce soit sous forme de vidéo, de photographie ou par tout autre moyen, pour l’administration des prix de reconnaissances ou pour toute publicité réalisée par le commanditaire, sans autre avis ni compensation.

10. Droit. Les prix de reconnaissances sont sans effet là où la loi l’interdit et sont soumis à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales en vigueur au Canada. Ces prix de reconnaissance sont régis exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des règles des prix, les droits et obligations entre les participants et participantes et le commanditaire, et les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux siégeant dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario.

11. Propriété intellectuelle. L’ensemble de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, est détenu par le commanditaire. Tous les droits sont réservés. Toute copie ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle du commanditaire est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de ce dernier.