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1. Commanditaire. Le présent concours (le « Concours ») est commandité et administré par ÉcoÉcoles Canada (« ÉcoÉcoles Canada »). Ci-après, l’expression « commanditaire » désigne ÉcoÉcoles Canada.

2. Conditions d’admissibilité. Le Concours est ouvert aux résidents et résidentes du Canada (sauf Québec) âgé.e.s de 18 ans ou plus pendant la période de participation. En participant au Concours, vous acceptez de vous conformer au présent règlement du Concours (le « règlement ») et à ses exigences. Les participants et participantes qui omettent de se conformer à une disposition du règlement s’exposent à être disqualifié.e.s du Concours par les commanditaires, à leurs entières discrétions. Le Concours et les participations sont assujettis à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux du Canada.

3. Période de participation. Le Concours débute le 26 septembre 2022 et se termine le 31 decembre 2022 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée, sauf à la discrétion du commanditaire, dans l’éventualité d’une prolongation du concours.

4. Comment participer. Vous pouvez participer :

• i)  Inscrivez votre école au programme ÉcoÉcoles par le biais de la demande de certification ÉcoÉcoles.

Une participation contenant des renseignements faux ou incomplets est nulle et sans effet. Une participation reçue après la fin de la période d’inscription, perdue, volée, illisible, contenant des renseignements erronés, endommagée, mal acheminée, mutilée, embrouillée ou incomplète, altérée ou irrégulière à quelque autre égard, ou non conforme à tout ou partie des dispositions du règlement, est nulle et sans effet. Les participants et participantes concèdent aux commanditaires une licence non exclusive pour l’utilisation de toutes leurs participations, à quelque fin que ce soit. Aucune correspondance ne sera engagée, sauf avec les participants et participantes sélectionné.e.s. La preuve d’une transmission (une saisie d’écran, par exemple) ne constitue pas la preuve d’une participation ou de la réception d’une participation.

5. Prix. Inscrivez votre école au programme ÉcoÉcoles avant le 31 décembre 2022 et courez la chance de gagner un (1) des dix (10) prix qui incluent :

• Un ensemble complet de ressources, y compris un diagnostic de durabilité pour votre école.
• Des séances de coaching individuelles avec notre éco-coach qui aidera votre ÉcoÉquipe (club environnemental) à prospérer cette année !
• Une reconnaissance sur nos canaux de médias sociaux pour célébrer votre inscription au programme.

Les gagnants et gagnantes assument l’entière responsabilité de tout dommage ou blessure ayant pour cause réelle ou alléguée son inscription ou sa participation au Concours, ou encore la réception ou l’utilisation d’un prix. Chaque prix est accepté tel qu’il est attribué ; il n’a aucune valeur en espèces.

6. Probabilité de gagner un prix. La probabilité de gagner un prix dépend du nombre total de participations reçues avant la date de clôture du Concours.

7. Sélection et confirmation des gagnants et gagnantes. Au plus tard le 31 janvier 2023 (la « date de sélection »), les commanditaires ou leurs employés et employées, agents et agentes ou autres représentants et représentantes, examineront les participations reçues avant la date de clôture du Concours et sélectionneront les gagnants et gagnantes potentiel.le.s (les « participants et participantes sélectionné.e.s ») sur la base des critères de sélection du Concours. Les participants et participantes sélectionné.e.s sont réputé.e.s être des gagnants et gagnantes s’ils ou elles répondent à tous les critères d’admissibilité énoncés dans le règlement. Les participants et participantes sélectionné.e.s qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité sont disqualifié.e.s et ne reçoivent pas de prix ; un.e autre participant ou participante est alors sélectionné.e. Avant d’être déclaré.e.s gagnants et gagnantes, les participants et participantes sélectionné.e.s doivent : i) répondre correctement à la question réglementaire du commanditaire ; ii) signer et retourner la déclaration d’admissibilité et la décharge en matière de responsabilité et de publicité prescrite par le commanditaire (la « décharge de responsabilité ») ; iii) se conformer à l’ensemble du règlement, le tout étant déterminé à l’entière discrétion du commanditaire. Les participants et participantes sélectionné.e.s seront avisé.e.s dans les deux jours ouvrables suivant la sélection. Jusqu’à trois tentatives seront effectuées afin de rejoindre les participants et participantes sélectionné.e.s. Les participants et participantes sélectionné.e.s qui refusent son prix ou qui ne peuvent l’accepter peuvent en être privé.e.s ; dans ce cas, de nouveaux ou nouvelles participants et participantes pourraient être sélectionnée.s, à l’entière discrétion des commanditaires. Les participants et participantes sélectionné.e.s doivent faire parvenir aux commanditairex, dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle ils ou elles ont été avisé.e.s, une copie signée de la décharge de responsabilité. Les commanditaires ne peuvent être tenu.e.s responsables, sous aucune considération, de la non-réception d’avis par les participants et participantes sélectionné.e.s ou d’une propre non-réception de la décharge de responsabilité envoyée par les participants et participantes sélectionné.e.s.

8. Décharge de responsabilités. Les gagnants et gagnantes doivent : i) confirmer qu’ils ou elles se sont conformé.e.s à l’ensemble du règlement ; ii) convenir d’accepter son prix tel quel ; iii) exonérer les commanditaires et l’ensemble de ses services, agences, sociétés parentes, apparentées ou affiliées, filiales, franchisés, agences de publicité et de promotion, conseillers et conseillères juridiques et partenaires marketing, de même que de leurs administrateurs et administratrices, cadres, employés et employées, actionnaires, successeurs et successeuses, commanditaires, associés et associées, titulaires de licences, filiales, agents et agentes, artistes, conseillers et conseillères et cessionnaires respectif.ve.s, et toute autre personne associée à l’administration, au développement et à l’exécution du Concours (les « parties exonérées »), contre toute forme d’action, cause d’action, réclamation, perte ou blessure, utilisation ou mésusage d’un prix ou déplacements afférents, utilisation de participations par le commanditaire, poursuite en justice, dette, convention ou contrat, y compris les honoraires et frais juridiques, ce qui englobe, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur une négligence, une rupture de contrat, une violation fondamentale, l’omission par des sous-traitants et sous-traitantes ou fournisseurs et fournisseuses de tierce partie ayant contribué à fournir des biens ou à exécuter des services utilisés dans le cadre de tout aspect du Concours, tout cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle des parties exonérées, toute sorte d’insatisfaction des gagnants et gagnantes quant à tout aspect du Concours ou d’un prix, la responsabilité civile à l’égard d’une lésion, d’un décès ou de dommages matériels qu’a subi les participants et participantes, ses successeurs et successeuses ou ayant.e.s droit, ou qu’ont ou auraient pu subir les élèves et les membres du personnel des participants et participantes, soit à cause ou à la suite de leur participation au Concours, soit en lien avec l’acceptation ou l’utilisation par les participants et participantes du prix qui lui ont été remis.e.s ; iv) libérer les parties exonérées de toute perte et de tout dommage ou dépens, y compris les frais de justice, qu’une des parties exonérées pourrait subir ou encourir comme suite à la non-conformité des participants et participantes à une disposition du règlement ou aux conditions de sa participation au Concours, ou en lien avec l’acceptation ou l’utilisation d’un prix par les participants et participantes ainsi qu’à l’utilisation des participations par les commanditaires.

Les commanditaires se dégagent de toute responsabilité à l’égard de ce qui suit : i) une inexactitude dans le contenu de la participation qui affecte la capacité d’une personne à participer au Concours ou à recevoir un prix, y compris, sans s’y limiter, une erreur humaine, un défaut de fonctionnement technique, la perte ou le retard de participations, quelle qu’en soit la raison, la non-livraison du courrier, une omission, ou toute combinaison des éléments qui précèdent, ainsi que les participations qui ne sont pas parfaitement conformes au règlement ; ii) les pannes d’ordre technique de toute sorte, y compris, sans s’y limiter, les défauts de fonctionnement, l’interruption ou la déconnexion d’une ligne téléphonique, ou du matériel ou du logiciel d’un réseau ; iii) une participation ou une décharge de responsabilité perdue, incomplète, retardée, mutilée ou mal acheminée ; iv) les lésions ou dommages matériels à l’ordinateur des participants et participantes ou autres individu.e.s, en lien avec la participation au Concours, le téléchargement de documents relatifs au Concours ou l’acceptation d’un prix ; v) les lésions ou dommages matériels subis par des personnes ou des biens et pouvant avoir pour cause directe ou indirecte, en tout ou en partie, la participation des participants et participantes au Concours, ou la réception, l’utilisation ou le mésusage d’un prix par les participants et participantes, y compris les déplacements afférents et l’utilisation des participations par les commanditaires ; vi) la sécurité ou la confidentialité des renseignements transmis par réseau informatique, ou une violation de la confidentialité causée par une interférence de la part d’un pirate informatique ou par une autre forme d’intervention ; vii) le caractère tardif, mal dirigé ou infructueux des efforts engagés pour aviser les gagnants et gagnantes potentiel.le.s.

9. Autres modalités. Les commanditaires se réservent le droit d’annuler le Concours ou d’en modifier les modalités en tout temps, par n’importe quel moyen et sans préavis aux participants et participantes. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, les commanditaires se trouvent dans l’impossibilité de réaliser le Concours de la façon prévue au départ, ils et elles se réservent le droit d’annuler le Concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations reçues précédemment et avant la date de clôture du Concours. Les commanditaires conservent les données personnelles sur les participants et participantes conformément à ses politiques sur la protection des renseignements personnels. Pour accéder aux politiques de protection des renseignements personnels des commanditaires , veuillez consulter ÉcoÉcoles Canada.

10. Publicité et renseignements sur les participants et participantes. En participant au Concours, les participants et participantes consentent à l’utilisation de ses nom, adresse, adresse de courriel, code postal, numéro de téléphone, pseudos pour médias sociaux, commentaires et images vidéo, photographiques ou autres, pour l’administration du Concours ou pour toute activité publicitaire menée par les commanditaires, sans autre avis ni rémunération.

11. Droit applicable. Le Concours est nul et sans effet là où la loi l’interdit. Il est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux du Canada. Le Concours est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris l’ensemble des enjeux et questions concernant la validité, l’interprétation et l’applicabilité du règlement, les droits et obligations qui lient les participants et participantes aux commanditaires, et la vision en matière de procédure, sans donner effet à quelque règle que ce soit relativement au choix de la loi applicable ou au conflit des lois. Tout contentieux sera tranché par un tribunal siégeant dans la Cité de Toronto, province de l’Ontario.

12. Propriété intellectuelle. Toute la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, éléments graphiques, documents promotionnels, pages Web, codes sources, images, dessins, illustrations, slogans et représentations, est la propriété des commanditaires. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée d’un élément de propriété intellectuelle du commanditaire sans qu’ils ou elles y aient consenti expressément par écrit est strictement interdite.